J.O. 235 du 8 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420755A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004 :
Mme Martins (Isabelle, Anne), épouse Rafel, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Yves Huthwohl, Jean-Serge Rafel et Laurent Rafel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire).
Le retrait de M. Huthwohl (Yves, Gabriel, Julien), huissier dejustice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Huthwohl, Jean-Serge Rafel et Laurent Rafel, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Huthwohl, Jean-Serge Rafel et Laurent Rafel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Serge Rafel, Laurent Rafel et Isabelle Martins-Rafel, huissiers de justice associés ».